CGV

 

Conditions générales de vente applicable sur le site:

www.lesequilibres65.menthetlavande.com

 

 

Article 1. Les CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Mme Dupont Claude et toute personne effectuant un achat via le site www.mentheetlavande.learnybox.com.


 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sur le site www.lesequilibres65.mentheetlavande.com  (ci-après le « site »).

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le sites à la date de passation de la commande par le Client.


 

Article 2. Informations générales

Le site est géré par Claude Dupont et appartient à Claude Dupont sa fondatrice.

7 place du béziau 65310 Laloubère France

Siret 801 107 665 00011


 

Déclaration d’Activité enregistrée sous le n° 801 107 665 auprès du GREFFE de TARBES

Le Client peut prendre contact avec Claude Dupont en utilisant le lien contact sur le site.


 

Article 3. Capacité juridique

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

 

Article 4. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 5. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dès sa commande validée, c'est- à -dire, dès le paiement accoté, le client sera redirigé vers une page où il pourra télécharger son produit.

Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par Claude Dupont à son entière discrétion.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Claude Dupont ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.


 

Article 6. Livraison

Dès réception du paiement, Claude Dupont livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant des liens de téléchargement.

Tous les produits proposés au Client sont livrés en téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l’envoi d’un produit physique.


 

Claude Dupont s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner.

Elle n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire,… ) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.


 

Article 7. Usage des produits

Tous les produits vendus au Client sont destinés à l’usage personnel du Client.

Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.


 

Article 8. Paiement

Le Client peut effectuer le règlement à l’aide de son compte Paypal ou par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.

Dans le cas où le paiement ne serait pas effectif tout de suite, la commande ne pourrait être honorée.


 

Article 9. Remboursement

Claude Dupont s’engage contractuellement à rembourser le Client sur simple demande de celui-ci dans les 90 jours à compter du paiement intégral ou du 1er versement, s’il n'est pas satisfait des produits. Le remboursement s’effectue par virement électronique (Paypal ou Stripe en fonction du mode choisi à la commande) et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement.


 

Article 10. Protection des données personnelles

Claude Dupont s’engage à protéger les données personnelles du Client.

https://mentheetlavande.learnybox.com.

Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.


 

Article 11. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.


 


 


 


 


 


 


 

 

 

 

 

 

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